La
commune de Nabeul a mis à la disposition des citoyens de la ville:
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Un bureau d'accueil pour tout les renseignements
administratifs
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Un numéro vert
80
100 110
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Des séances
de Permanence pour la prestation de certains services ( inscription
des décès, autorisation d'inhumation, inscription des électeurs...) .
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Dépliants d'informations
relatifs aux procédures de certaines prestations ( horaires des collectes des ordures ménagères,...)
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Dossiers de demandes d'autorisations de bâtir, contrat de mariage
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Sensibilisation à la protection de l'environnement.
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Informations
relatives aux procédures de certaines prestations et constitution des
dossiers
Dossier
de contrat de mariage:
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Extrait de naissance(pour les deux époux).
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Copie de la carte d'identité nationale(pour les deux époux).
- Certificat médical prénuptial (pour les deux époux).
- Copie de la carte d'identité nationale(pour les deux témoins).
- Imprimé concernant le régime choisi(régime de la communauté des
biens ou régime de la séparation des biens).
- photo d'identité pour l' époux.
Pour les étrangers :(il faut
ajouter)
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Dossier
de demande d'autorisation de bâtir:
- Une demande sur papier libre, signée par le
pétitionnaire au nom de monsieur le président de la commune.
- Un certificat ou un jugement en matière pétitoire ou
tout
autre document attribuant la propriété de la parcelle, sur
la quelle il est projeté de construire, au pétitionnaire.
- Un projet de construction en cinq exemplaires comportant
les documents et les indications nécessaires.
- une étude relative à l'impact du projet sur
l'environnement et ce pour les projets d'aménagement,
d'équipement et d'implantation d'ouvrages pouvant affecter
l'environnement naturel.
- Un arrêté d'alignement lorsque la parcelle, sur laquelle
il est projeté de construire, est contiguë au domaine public
routier ou au domaine public maritime.
- un récépissé de la déclaration des revenus imposables
sur les personnes physiques et les sociétés.
- Une attestation de paiement des impôts.
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Pour plus d'informations veuillez
consulter le
Site de l'Information et la
Communication Administrative à Distance

et le
Portail de
l'Administration Tunisienne

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