La commune de Nabeul a mis à la disposition des citoyens de la ville:

  • Un bureau d'accueil pour tout les renseignements administratifs  
  • Un numéro vert  80 100 110  
  • Des séances de Permanence pour la prestation de certains services ( inscription des décès, autorisation d'inhumation, inscription des électeurs...) .
  • Dépliants d'informations relatifs aux procédures de certaines prestations ( horaires des collectes des ordures ménagères,...)
  • Dossiers de demandes d'autorisations de bâtir, contrat de mariage
  • Sensibilisation à la protection de l'environnement.

      Informations relatives aux procédures de certaines prestations et constitution des dossiers

                Dossier de contrat de mariage:

  • Extrait de naissance(pour les deux époux).
  • Copie de la carte d'identité nationale(pour les deux époux).
  • Certificat médical  prénuptial (pour les deux époux).
  • Copie de la carte d'identité nationale(pour les  deux témoins).
  • Imprimé concernant le régime choisi(régime de la communauté des biens ou régime de la séparation des biens).
  • photo d'identité pour l' époux.

Pour les étrangers :(il faut ajouter)

  • Certificat de capacité de mariage délivré par le consulat légalisé au ministère des affaires étrangères à Tunis.

  • Photo copie du passeport .

                Dossier de demande d'autorisation de bâtir:

  • Une demande sur papier libre, signée par le pétitionnaire au nom de monsieur le président de la commune.
  • Un certificat ou un jugement en matière pétitoire ou tout autre document attribuant la propriété de la parcelle, sur la quelle il est projeté de construire, au pétitionnaire.
  • Un projet de construction en cinq exemplaires comportant les documents et les indications nécessaires.
  • une étude relative à l'impact du projet sur l'environnement et ce pour les projets d'aménagement, d'équipement et d'implantation d'ouvrages pouvant affecter l'environnement naturel.
  • Un arrêté d'alignement lorsque la parcelle, sur laquelle il est projeté de construire, est contiguë au domaine public routier ou au domaine public maritime.
  • un récépissé de la déclaration des revenus imposables sur les personnes physiques et les sociétés.
  • Une attestation de paiement des impôts.

 

Pour plus d'informations veuillez consulter le Site de l'Information et la Communication Administrative à Distance  

et le  Portail de l'Administration Tunisienne